La réglementation bateau 2027 ne se résume pas à une seule mesure. D’abord, une réforme fiscale entrera en vigueur le 1er janvier 2027. Ensuite, plusieurs règles décidées en 2026 continueront de s’appliquer : alcool, stupéfiants, vitesse, matériel, coupe-circuit et location. En résumé, voici les règles officielles au 1er septembre 2026. Ensuite, l’article distingue ce qui s’applique déjà de ce qui reste à préciser.
Si vous débutez, consultez d’abord notre guide expliquant quand le permis bateau est obligatoire en France. Le présent dossier se concentre sur les nouveautés 2026-2027 et sur leurs conséquences concrètes pour les plaisanciers.
L’essentiel en 30 secondes
- Depuis le 20 août 2026 : conduire un bateau de plaisance à moteur avec au moins 0,80 g/L de sang, ou après usage de stupéfiants, constitue un délit lourdement sanctionné.
- Au plus tard en février 2027 : une ordonnance doit encore compléter le dispositif sur les contrôles, le refus de dépistage et les peines complémentaires. Son contenu n’était pas publié au 1er septembre 2026.
- Depuis juin 2026 : l’ivresse manifeste et le défaut de maîtrise de la vitesse peuvent être sanctionnés, avec des peines complémentaires possibles.
- À partir du 1er janvier 2027 : la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, ou TAEMUP, change de barème.
- Pour l’examen : aucune réforme spécifique du nombre de questions ou du seuil d’erreurs pour 2027 n’était officiellement publiée à la date de vérification.
Calendrier des changements bateau 2026-2027
| Date | Changement | Situation au 1er septembre 2026 |
|---|---|---|
| 19 février 2026 | Promulgation de la loi de finances qui réforme la TAEMUP | Texte publié, application prévue le 1er janvier 2027 |
| 5 juin 2026 | Sanctions pour ivresse manifeste et défaut de maîtrise de la vitesse | En vigueur |
| 7 juin 2026 | Nouvelle version de la division 240 | En vigueur |
| 20 août 2026 | Nouveaux délits liés à l’alcool et aux stupéfiants | En vigueur |
| Au plus tard le 18 février 2027 | Ordonnance annoncée sur les contrôles et sanctions complémentaires | À venir : contenu non publié à la date de vérification |
Ainsi, cette chronologie évite une confusion fréquente. Certaines mesures sont présentées comme des « règles 2027 », alors qu’elles s’appliquent déjà depuis 2026. En 2027, elles ne seront donc pas nouvelles, mais elles feront pleinement partie du cadre à respecter.
Alcool au volant d’un bateau : le seuil pénal désormais inscrit dans la loi
0,80 g/L
Seuil du délit dans le sang pour le conducteur d’un bateau de plaisance à moteur. L’équivalent dans l’air expiré est de 0,40 mg/L.
0 alcool
C’est la consigne de sécurité la plus simple. Le vent, la chaleur, les mouvements du bateau et la fatigue peuvent aggraver les effets de l’alcool.
En effet, la loi du 18 août 2026 a créé de nouveaux articles dans le Code des transports. Depuis le 20 août 2026, la loi fixe un seuil pour le sang et l’air expiré. Autrement dit, il correspond à 0,80 g/L de sang ou 0,40 mg/L d’air expiré. Dès l’un de ces seuils, le conducteur risque trois ans de prison et 9 000 € d’amende.
Par ailleurs, la loi punit aussi la conduite après usage de stupéfiants. Une analyse sanguine ou salivaire doit confirmer cet usage. En cas de cumul, la peine maximale augmente. Dans ce cas, elle atteint cinq ans de prison et 15 000 € d’amende.
| Comportement | Peine maximale prévue |
|---|---|
| Alcool ≥ 0,80 g/L de sang ou ≥ 0,40 mg/L d’air expiré | 3 ans de prison et 9 000 € d’amende |
| Conduite après usage de stupéfiants | 3 ans de prison et 9 000 € d’amende |
| Stupéfiants + alcool au-dessus du seuil | 5 ans de prison et 15 000 € d’amende |
| Ivresse manifeste, même sans mesure chiffrée | Contravention de 4e classe, avec retrait possible du permis jusqu’à un an et confiscation possible du bateau |
Attention à ne pas confondre deux infractions. Le dépassement de 0,80 g/L repose sur une mesure. L’ivresse manifeste peut, elle, être constatée par le comportement du conducteur. Le décret du 2 juin 2026 classe ce comportement parmi les contraventions de 4e classe. De plus, le juge peut prononcer des peines complémentaires.
Toutefois, un point reste à préciser pour 2027. Le Parlement a donné six mois au Gouvernement pour préparer une ordonnance. Elle doit traiter les contrôles, le refus de dépistage, les peines complémentaires et les autres substances psychoactives. Tant que le texte n’est pas publié, son contenu ne constitue pas une règle acquise.
Vitesse : le conducteur doit rester maître de son bateau
Par ailleurs, la loi sanctionne le défaut de maîtrise de la vitesse depuis le 5 juin 2026. Ainsi, il s’agit d’une contravention de 4e classe. Toutefois, respecter la limitation affichée ne suffit pas. Le conducteur doit aussi adapter sa vitesse à la situation réelle.
- ralentir lors d’un croisement ou d’un dépassement ;
- tenir compte de la densité du trafic et de la manœuvrabilité du bateau ;
- réduire l’allure de nuit, par mauvaise visibilité ou par mauvais temps ;
- passer à vitesse très modérée près des baigneurs, plongeurs, embarcations légères et obstacles ;
- respecter en plus les arrêtés locaux, les chenaux et les zones limitées à 5 nœuds lorsqu’ils s’appliquent.
En pratique, conservez une distance suffisante pour pouvoir vous arrêter ou changer de cap. Ainsi, adaptez votre vitesse à la visibilité, à la mer, au courant et au trafic. Tenez aussi compte de la proximité du rivage. L’allure correcte varie donc d’une sortie à l’autre.
Taxe plaisance 2027 : un nouveau barème au 1er janvier
Par ailleurs, la réforme concerne la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel. Ensuite, le nouveau barème entre en vigueur le 1er janvier 2027. De plus, d’après le ministère chargé de la Mer, plus de 90 % des bateaux devraient rester non taxés. La réforme modifie néanmoins le calcul pour certains bateaux motorisés, notamment les unités courtes mais puissantes.
Part calculée selon la longueur de coque
| Longueur de coque | Tarif annuel 2027 |
|---|---|
| Moins de 7 m | 0 € |
| De 7 m à moins de 8 m | 80 € |
| De 8 m à moins de 9 m | 110 € |
| De 9 m à moins de 10 m | 185 € |
| De 10 m à moins de 11 m | 250 € |
| De 11 m à moins de 12 m | 285 € |
| De 12 m à moins de 15 m | 470 € |
| De 15 m à moins de 24 m | 900 € |
| 24 m et plus | 1 200 € |
Part calculée selon la puissance propulsive
En pratique, la puissance prise en compte correspond au cumul des puissances nettes maximales des moteurs. Elle s’exprime en kilowatts réels. La part moteur devient due à partir de 120 kW. Ainsi, le barème est progressif. Chaque taux s’applique uniquement à sa tranche de puissance.
| Tranche de puissance | Tarif par kW |
|---|---|
| Jusqu’à 159 kW | 3 € par kW |
| De 160 à 299 kW | 4 € par kW |
| De 300 à 999 kW | 5 € par kW |
| Au-delà de 999 kW | 6 € par kW |
Deux exemples officiels
- Un bateau de 6,45 m équipé de 110 kW reste hors taxe : il est sous 7 m et sous le seuil moteur de 120 kW.
- Un bateau de 6,48 m équipé de 129 kW ne paie rien au titre de la coque, mais doit 387 € pour le moteur, soit 129 × 3 €.
Pour une estimation personnalisée, utilisez le simulateur officiel de la taxe plaisance.
Réductions selon l’âge et la motorisation
| Date de construction | Réduction coque | Réduction moteur |
|---|---|---|
| Avant 1993 | 80 % | 70 % |
| De 1993 à 1997 | 55 % | 50 % |
| De 1998 à 2007 | 33 % | 25 % |
| Depuis 2008 | Aucune | Aucune |
Cependant, la réduction d’âge sur la part moteur ne s’applique pas aux puissances d’au moins 1 000 kW. Après la réduction liée à l’âge, les propulsions propres obtiennent un avantage supplémentaire. Cet avantage atteint 50 % de la part moteur. Il concerne les motorisations exclusivement électriques, à hydrogène ou associant les deux. Par conséquent, ces règles particulières peuvent fortement modifier le montant final.
Division 240 : ce qui a changé en juin 2026
La division 240 concerne les navires de plaisance et de formation qui naviguent en mer. Elle fixe leurs règles de sécurité et leur matériel d’armement. Elle s’applique aux unités de 24 mètres ou moins. Sa version consolidée est entrée en vigueur le 7 juin 2026.
Location et prêt : une déclaration à conserver à bord
Lors de la signature, le locataire ou l’emprunteur remplit la déclaration prévue à l’annexe A.6. Ensuite, il la signe. Le loueur ou le prêteur la contresigne après vérification. Conservez un exemplaire à bord et présentez-le en cas de contrôle. Le professionnel ou le prêteur garde le second exemplaire.
De plus, les professionnels de la location doivent afficher un schéma local de navigation. Ils doivent aussi signaler le permis obligatoire pour les bateaux concernés et les véhicules nautiques à moteur. Enfin, ces informations doivent apparaître en français et dans au moins deux autres langues.
Planches électriques : une distinction clarifiée
La mise à jour distingue deux catégories. D’un côté, certaines planches utilisent le moteur comme simple assistance. De l’autre, le moteur assure principalement la propulsion. Cette qualification influe sur les conditions d’utilisation et les obligations applicables. Avant l’achat, vérifiez donc la catégorie réglementaire déclarée par le fabricant : l’appellation commerciale ne suffit pas.
Les règles de sécurité à appliquer en 2027
Coupe-circuit : attaché au conducteur lorsque le moteur tourne
D’abord, le conducteur doit porter le coupe-circuit dès que le moteur fonctionne. Cette règle concerne notamment les hors-bord à barre franche et les véhicules nautiques à moteur. Il ne faut ni l’allonger ni le modifier. Avant de quitter le poste de conduite, mettez le moteur au point mort et arrêtez-le. Un second dispositif doit rester accessible à bord et son emplacement doit être connu de l’équipage.
Gilets : choisir le bon niveau de flottabilité
Les équipements individuels de flottabilité doivent porter le marquage CE ou la marque de conformité appropriée. Ensuite, le niveau requis dépend de l’éloignement d’un abri et des conditions prévues par la division 240. Pour un enfant de 30 kg ou moins, choisissez au moins 100 newtons. Cette règle s’applique quelle que soit la distance d’un abri.
VHF : veiller le canal 16
Enfin, lorsqu’un bateau est équipé d’une VHF, veillez le canal 16 autant que possible pendant la navigation en mer. En cas de détresse depuis un bateau, utilisez d’abord la VHF canal 16. Ainsi, elle alerte le CROSS et les navires proches. Par téléphone, composez le 196, notamment depuis le littoral ou si la VHF n’est pas utilisable.
Quel matériel emporter selon la distance d’un abri ?
Le tableau ci-dessous résume les principaux équipements. Cependant, ce tableau ne remplace pas la liste complète de la division 240. Le type de navire, sa date de mise en service et certaines équivalences peuvent changer les obligations.
| Zone de navigation | Distance d’un abri | Principaux équipements à retenir |
|---|---|---|
| Basique | Moins de 2 milles | Équipement de flottabilité d’au moins 50 N par personne, rapidement accessible, plus le matériel de base prévu par le texte |
| Côtière | De 2 à moins de 6 milles | Flottabilité d’au moins 100 N, dispositif de repérage et d’assistance d’une personne à la mer, documents et cartes adaptés |
| Semi-hauturière | De 6 à moins de 60 milles | Flottabilité d’au moins 150 N, radeau de survie, VHF fixe, réception météo, trousse de secours, projecteur de recherche et matériel de navigation |
| Hauturière | 60 milles et plus | Matériel semi-hauturier complété notamment par une radiobalise de localisation des sinistres et une VHF portative étanche |
Enfin, consultez toujours la division 240 officielle avant une navigation inhabituelle ou plus éloignée.
Cétacés : garder au moins 100 mètres
Cette règle n’est pas nouvelle en 2027. Toutefois, le Gouvernement l’a rappelée en 2026 : restez à au moins 100 mètres des baleines, dauphins et autres cétacés. Ralentissez, évitez tout changement brutal de cap, ne poursuivez pas les animaux et ne cherchez jamais à encercler un groupe. De plus, des règles locales plus strictes peuvent s’ajouter dans les aires marines protégées.
Checklist avant chaque départ
- Consultez la météo marine, les marées, le vent et les courants. Reportez la sortie si les conditions dépassent votre expérience ou les capacités du bateau.
- Contrôlez le bateau : coque, moteur, niveaux, batterie, circuit électrique, carburant et éventuelles voies d’eau.
- Vérifiez le matériel : gilets adaptés et en bon état, moyen de communication, armement de sécurité correspondant à la zone de navigation et dates de validité.
- Prévenez un proche : itinéraire, nombre de personnes, heure de retour prévue et description du bateau.
- Attachez le coupe-circuit avant de démarrer et expliquez à une autre personne comment arrêter le moteur et donner l’alerte.
- Restez sobre et prévoyez un conducteur capable de ramener le bateau.
- Adaptez votre vitesse dès que la visibilité, le trafic, les baigneurs, les plongeurs ou l’état de la mer l’exigent.
- En cas de détresse : VHF canal 16 en priorité depuis le bateau, ou 196 par téléphone.
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L’examen du permis bateau change-t-il en 2027 ?
Enfin, au 1er septembre 2026, aucun texte officiel ne prévoit une réforme spécifique de l’examen théorique pour 2027. Le format officiel indiqué reste de 40 questions avec un maximum de cinq erreurs. Toutefois, les supports pédagogiques et les questions futures peuvent intégrer les nouvelles règles de sécurité. Révisez donc toujours avec des contenus à jour.
D’abord, utilisez nos leçons et entraînements du permis bateau. Ensuite, testez vos connaissances avec les examens blancs du Code bateau.
Questions fréquentes sur la réglementation bateau 2027
Quel est le taux d’alcool interdit pour conduire un bateau ?
Depuis le 20 août 2026, la loi fixe un seuil pour le sang et l’air expiré. Autrement dit, il correspond à 0,80 g/L de sang ou 0,40 mg/L d’air expiré. Dès ce seuil, le conducteur risque trois ans de prison et 9 000 € d’amende. L’ivresse manifeste peut aussi être sanctionnée sans mesure chiffrée.
Les stupéfiants sont-ils sanctionnés en mer ?
Oui. La loi sanctionne aussi la conduite après usage de stupéfiants. Une analyse sanguine ou salivaire doit confirmer cet usage. La peine maximale atteint trois ans de prison et 9 000 € d’amende. Avec une alcoolémie supérieure ou égale au seuil légal, les peines maximales passent à cinq ans et 15 000 €.
Un bateau de moins de 7 mètres sera-t-il taxé en 2027 ?
La part liée à la coque est nulle sous 7 mètres. Mais la part moteur peut devenir due dès 120 kW de puissance propulsive cumulée. Un bateau court et puissant peut donc être taxable.
La limitation de vitesse suffit-elle à éviter une infraction ?
Non. Le conducteur doit aussi adapter sa vitesse aux conditions. Ainsi, il tient compte de la visibilité, du trafic, de la météo et des croisements. Enfin, il ralentit près des obstacles, des baigneurs et des plongeurs.
Quel numéro appeler pour un secours en mer ?
Depuis un bateau, utilisez en priorité la VHF sur le canal 16. Par téléphone, notamment depuis le littoral, appelez le 196. Le CROSS assure la coordination des secours 24 heures sur 24.
Une nouvelle réforme de l’examen est-elle confirmée pour 2027 ?
Non, aucune réforme spécifique de l’examen n’était officiellement publiée au 1er septembre 2026. Le format annoncé reste de 40 questions avec cinq erreurs admises.
Sources officielles vérifiées
- Loi du 18 août 2026, article 11 : alcool et stupéfiants
- Décret du 2 juin 2026 : comportements dangereux en navigation
- Loi de finances pour 2026, article 66 : réforme de la TAEMUP
- Ministère : présentation de la réforme de la taxe plaisance
- Ministère de la Mer : mise à jour des divisions 240 et 241
- Ministère de la Mer : comment alerter les secours
- Ministère : observation des cétacés et distance minimale
- Ministère de la Mer : examen du permis plaisance
Dernière vérification juridique et documentaire : 1er septembre 2026. Les arrêtés préfectoraux et règlements locaux peuvent imposer des règles supplémentaires. Consultez les avis aux navigateurs et les autorités maritimes de votre zone avant le départ.
