Classes d’infractions et barèmes de sanctions

Infractions routières : contraventions, délits et sanctions

En France, les infractions au code de la route sont classées en plusieurs catégories. Pour le permis B, il faut surtout connaître la différence entre contravention et délit, car les sanctions ne sont pas les mêmes : amende, retrait de points, suspension du permis, immobilisation du véhicule, voire prison dans les cas les plus graves.

Les grandes familles d'infractions

La contravention

La contravention est l'infraction la plus courante sur la route. Elle est classée en 5 classes, de la moins grave à la plus grave.

Exemples fréquents en voiture :

• stationnement gênant ou interdit ;
• non-port de la ceinture ;
• téléphone tenu en main ;
• non-respect d'un stop ou d'un feu rouge ;
• excès de vitesse.

Les sanctions possibles pour une contravention :

• amende ;
• retrait de points ;
• parfois suspension du permis ;
• parfois immobilisation du véhicule.

Le délit

Le délit routier est plus grave qu'une contravention.

Exemples :

• conduite avec une alcoolémie délictuelle ;
• conduite après usage de stupéfiants ;
• refus d'obtempérer ;
• délit de fuite ;
• conduite sans permis ;
• conduite sans assurance ;
• grand excès de vitesse dans certains cas ;
• récidive de certaines infractions.

Les sanctions peuvent être lourdes :

• forte amende ;
• retrait de points ;
• suspension ou annulation du permis ;
• confiscation du véhicule dans certains cas ;
• travail d'intérêt général ;
• peine de prison selon l'infraction.

Les 5 classes de contraventions

Pour le code, il faut retenir que plus le numéro de classe augmente, plus l'infraction est grave.

1re classe

Infractions les moins graves.

Exemples possibles :

• certains stationnements irréguliers ;
• défaut de présentation immédiate de certains documents selon les cas.

Montant de l'amende forfaitaire : 11 € dans les cas où cette procédure existe.

2e classe

Exemples :

• clignotant oublié dans certaines situations ;
• circulation ou stationnement irrégulier moins grave ;
• certains défauts d'équipement.

Amende forfaitaire : 35 €.

3e classe

Exemples :

• excès de vitesse inférieur à 20 km/h lorsque la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h ;
• arrêt ou stationnement dangereux dans certains cas prévus ;
• défaut de certains éclairages.

Amende forfaitaire : 68 €.

4e classe

C'est une classe très importante au code, car beaucoup d'infractions courantes sont ici.

Exemples fréquents :

• non-port de la ceinture ;
• usage du téléphone tenu en main ;
• franchissement ou non-respect d'un stop ;
• non-respect d'un feu rouge ;
• circulation en sens interdit ;
• refus de priorité ;
• excès de vitesse de moins de 20 km/h si la limitation est inférieure ou égale à 50 km/h ;
• excès de vitesse de 20 à moins de 50 km/h.

Amende forfaitaire : 135 €.

Selon l'infraction, il peut y avoir en plus :

• retrait de 1 à 6 points ;
• suspension du permis dans certains cas.

5e classe

C'est la contravention la plus grave.

Exemples :

• excès de vitesse de 50 km/h ou plus hors récidive délictuelle ;
• certaines atteintes graves aux règles de circulation ou à l'état du véhicule.

Montant maximal de l'amende : 1 500 €,

• porté à 3 000 € en récidive.

Cette classe peut aussi entraîner :

• retrait important de points ;
• suspension du permis ;
• immobilisation du véhicule.

Amende forfaitaire, minorée, majorée : bien comprendre

Pour de nombreuses contraventions, on parle d'amende forfaitaire. C'est le montant standard à payer.

Selon le délai de paiement, l'amende peut être :

• minorée si vous payez rapidement ;
• forfaitaire si vous payez dans le délai normal ;
• majorée si vous payez trop tard.

Exemple courant pour une contravention de 4e classe :

• montant minoré : 90 € ;
• montant forfaitaire : 135 € ;
• montant majoré : 375 €.

Ces montants peuvent évoluer réglementairement, mais le principe à retenir pour l'examen est : payer vite coûte moins cher, payer en retard coûte plus cher.

Retrait de points : règle essentielle

Le permis B comporte :

• 12 points en permis classique ;
• 6 points en permis probatoire au départ.

Un même comportement peut entraîner :

• une amende ;
• un retrait de points ;
• parfois une suspension.

Exemples très connus :

• ceinture non attachée : 3 points ;
• téléphone tenu en main : 3 points ;
• feu rouge grillé : 4 points ;
• stop non respecté : 4 points ;
• alcool au volant au taux contraventionnel : 6 points ;
• excès de vitesse selon l'importance : 1 à 6 points.

Règle utile à connaître : lorsqu'il y a plusieurs infractions en même temps, on peut perdre plusieurs points, mais jamais plus de 8 points en une seule fois lors d'un même contrôle.

Exemples concrets de conduite

Exemple 1 : ceinture oubliée en ville

Vous démarrez pour aller chercher un proche à 500 mètres et vous ne mettez pas votre ceinture. Vous êtes contrôlé.

Conséquences possibles :

• contravention de 4e classe ;
• amende forfaitaire de 135 € ;
• retrait de 3 points.

Exemple 2 : feu orange puis rouge franchi

Vous accélérez pour passer un carrefour, mais le feu devient rouge avant votre passage complet.

Conséquences possibles :

• contravention de 4e classe ;
• 135 € d'amende forfaitaire ;
• 4 points retirés.

Exemple 3 : petit excès de vitesse

Vous roulez à 96 km/h sur une route limitée à 90 km/h.

Si la vitesse retenue après marge technique reste au-dessus de la limite, il s'agit d'un petit excès de vitesse. La classe de contravention et le retrait de points dépendent de l'écart exact et du type de limitation.

À retenir pour le code :

• un excès de vitesse entraîne souvent amende + retrait de points ;
• plus l'écart est grand, plus la sanction est lourde.

Barèmes à connaître pour le permis B

Pour réussir l'examen, il faut retenir les barèmes les plus fréquents et les sanctions des comportements dangereux.

Barème simplifié des infractions les plus courantes

Excès de vitesse

Les retraits de points les plus courants sont :

• moins de 20 km/h au-dessus de la limite : 1 point ;
• de 20 à moins de 30 km/h : 2 points ;
• de 30 à moins de 40 km/h : 3 points ;
• de 40 à moins de 50 km/h : 4 points ;
• 50 km/h ou plus : 6 points.

Sanctions complémentaires possibles :

• amende ;
• suspension du permis ;
• immobilisation du véhicule dans les cas graves.

Alcool au volant

Il faut distinguer le taux contraventionnel et le taux délictuel.

Pour un conducteur classique :

• à partir de 0,5 g/L de sang : infraction ;
• à partir de 0,8 g/L de sang : délit.

Pour un conducteur en permis probatoire :

• seuil beaucoup plus bas : 0,2 g/L de sang.

Sanctions courantes à retenir :

• alcool au taux contraventionnel : 6 points retirés, amende, immobilisation possible ;
• alcool au taux délictuel : délit, sanctions judiciaires beaucoup plus graves.

Exemple concret :

• jeune conducteur qui boit un seul verre mal dosé en soirée et reprend le volant : il peut déjà être en infraction avec le seuil probatoire.

Stupéfiants

La conduite après usage de stupéfiants est un délit, même si le conducteur pense être capable de conduire.

Sanctions possibles :

• 6 points retirés ;
• forte amende ;
• suspension ou annulation du permis ;
• prison selon la décision du juge.

Téléphone au volant

Le téléphone tenu en main est interdit pendant la conduite.

Sanctions à retenir :

• contravention de 4e classe ;
• 135 € d'amende forfaitaire ;
• 3 points retirés.

Important :

• être arrêté à un feu rouge ou dans un embouteillage ne permet pas d'utiliser son téléphone tenu en main ;
• avec certaines infractions simultanées, les forces de l'ordre peuvent aussi procéder à une rétention du permis dans des situations prévues par les textes.

Ceinture de sécurité

Le port de la ceinture est obligatoire pour le conducteur et les passagers équipés.

Sanction pour le conducteur :

• 135 € d'amende ;
• 3 points retirés.

Le conducteur peut aussi être sanctionné s'il transporte un mineur non attaché.

Stop, feu rouge, priorité

Infractions très surveillées car elles créent un risque immédiat d'accident.

Sanctions fréquentes :

• stop non marqué : 4 points ;
• feu rouge non respecté : 4 points ;
• refus de priorité : souvent 4 points.

Exemple concret :

• à une intersection, vous ralentissez mais vous ne marquez pas l'arrêt complet au stop : même si la route est libre, l'infraction existe.

Délits routiers à connaître absolument

Conduite sans permis

Conduire une voiture sans être titulaire du permis nécessaire est un délit.

À ne pas confondre avec :

• oublier son permis chez soi, qui relève d'une autre situation ;
• conduire malgré une suspension ou une annulation, qui est aussi très grave.

Conduite sans assurance

Rouler sans assurance responsabilité civile est interdit.

C'est un délit. En plus de la sanction pénale, les conséquences financières peuvent être énormes en cas d'accident.

Exemple concret :

• vous prêtez votre voiture à un ami non déclaré ou non autorisé selon le contrat, puis un accident grave survient : la question de l'assurance peut devenir très problématique selon la situation.

Délit de fuite

Le délit de fuite consiste à ne pas s'arrêter après avoir causé ou occasionné un accident, pour échapper à sa responsabilité.

Exemple :

• vous accrochez un rétroviseur en stationnement et vous partez sans laisser vos coordonnées.

Refus d'obtempérer

C'est le fait de ne pas s'arrêter alors que les forces de l'ordre vous demandent de le faire.

C'est un délit grave, très sévèrement sanctionné.

Sanctions administratives et judiciaires

Il faut distinguer deux niveaux.

Sanctions administratives

Elles peuvent être décidées rapidement, notamment par le préfet ou les forces de l'ordre dans certains cas prévus :

• rétention immédiate du permis ;
• suspension administrative ;
• immobilisation du véhicule.

Exemple :

• après une alcoolémie délictuelle ou un très grand excès de vitesse, le permis peut être retiré immédiatement de façon provisoire.

Sanctions judiciaires

Elles sont prononcées par un tribunal ou dans une procédure pénale adaptée.

Elles peuvent comprendre :

• amende ;
• suspension ;
• annulation du permis ;
• stage obligatoire ;
• travail d'intérêt général ;
• prison ;
• confiscation du véhicule.

Ce qu'il faut absolument retenir pour l'examen

• Une contravention est classée de 1 à 5.
• La 4e classe regroupe beaucoup d'infractions courantes du permis B.
• Un délit est plus grave qu'une contravention.
• Une infraction peut entraîner plusieurs sanctions à la fois : amende, points, suspension.
• Feu rouge, stop, alcool, stupéfiants, téléphone, ceinture et vitesse sont des thèmes majeurs du code.
• En permis probatoire, la perte de points est particulièrement dangereuse, car le capital de départ est plus faible.

Méthode simple pour répondre aux questions du code

Quand une question parle d'une infraction, demandez-vous toujours :

1. Quel est le comportement interdit ?
2. Est-ce une contravention ou un délit ?
3. Y a-t-il un danger immédiat ?
4. Quelles sanctions sont probables : amende, points, suspension ?

Cette logique permet de comprendre, pas seulement de réciter.