Mentions Légales

1. Éditeur du Site

Le site TestPermis.fr est édité par :

• Nom : Test Permis France
• Forme juridique : Personne physique
• Siège social : UK
• SIRET : Non applicable
• Capital social : Non applicable
• Email : contact@testpermis.fr
• Téléphone : 0102020203

2. Hébergeur

Le site TestPermis.fr est hébergé par :

• Nom : OVH
• Adresse : 2 novembre 1999, Paris.

3. Propriété intellectuelle

3.1 Contenus du Site

L’ensemble des contenus présents sur le site TestPermis.fr (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Ces contenus restent la propriété exclusive de Test Permis France ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, ou plus généralement toute exploitation non autorisée du Site ou de ses contenus est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

3.2 Marques

Les marques et logos présents sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse est interdite.

4. Limitation de responsabilité

4.1 Informations

Test Permis France s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

4.2 Disponibilité du Site

Test Permis France ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que le Site fonctionnera sans interruption ou panne.

5. Liens hypertextes

5.1 Liens sortants

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Test Permis France n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu.

5.2 Liens entrants

Tout lien vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable écrite de Test Permis France. Est toutefois autorisé un lien simple vers la page d’accueil du Site.

6. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de droits concernant vos données personnelles.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@testpermis.fr
• Par courrier : Test Permis France, France

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7. Cookies

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8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales :

• Email : contact@testpermis.fr
• Formulaire : Nous contacter

10. Crédits

Conception et développement

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Illustrations et photos

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