Conditions Générales d’Utilisation
Veuillez lire attentivement ce document avant d'utiliser nos services.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le site TestPermis.fr , ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Important : En accédant au Site et en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
2. Mentions légales
Le Site TestPermis.fr est édité par :
- Raison sociale : Test Permis France
- Adresse : France
- Email : contact@testpermis.fr
- Directeur de la publication : Test Permis France
3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.
3.1 Création de compte
L’accès à certaines fonctionnalités du Site nécessite la création d’un compte utilisateur. Lors de l’inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.
3.2 Sécurité du compte
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis son compte est présumée être effectuée par lui.
4. Services proposés
TestPermis.fr propose les services suivants :
- Tests de code de la route : Questions d’entraînement pour le permis voiture (B)
- Tests permis moto : Questions spécifiques pour les permis A1, A2 et A
- Tests permis poids lourd : Préparation au code pour permis C et D
- Tests permis bateau : Questions pour le permis côtier et fluvial
- Cours théoriques : Contenus pédagogiques pour comprendre le code
- Suivi de progression : Statistiques personnalisées
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur le Site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, sons, logiciels, etc.) sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de TestPermis.fr.
6. Données personnelles
TestPermis.fr s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les utilisateurs et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
7. Responsabilités
7.1 Responsabilité de l’éditeur
TestPermis.fr s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, TestPermis.fr ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition.
Note : Les tests et cours proposés sur le Site sont des outils de préparation et ne garantissent pas le succès à l’examen officiel du code de la route.
7.2 Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des services. Il s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur.
8. Comportement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- Ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées
- Ne pas tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs
- Ne pas copier ou reproduire le contenu du Site sans autorisation
- Ne pas perturber le fonctionnement du Site
- Ne pas diffuser de contenu illicite, offensant ou diffamatoire
9. Modification des CGU
TestPermis.fr se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par email ou par notification sur le Site. La poursuite de l’utilisation du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.
10. Résiliation
TestPermis.fr se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès d’un utilisateur au Site en cas de non-respect des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
- Email : contact@testpermis.fr
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